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Les obligations légales de débroussaillage, souvent perçues comme une corvée, sont essentielles pour prévenir les risques d’incendie, protéger la biodiversité et préserver la qualité de l’air. Tordons le cou aux clichés sur cette pratique très bénéfique au jardinier.
Débroussaillage dans le jardin ethnobotanique de Maison Rouge – Musée des vallées cévenoles.
Vous êtes passionné de jardinage et vous souhaitez aménager votre extérieur de manière harmonieuse et respectueuse de l’environnement ? Il est important de connaître vos obligations en matière de débroussaillage.
Pourquoi le débroussaillage est-il obligatoire ?
Les obligations légales de débroussaillage, autrement nommées OLD, ont été mises en place pour faire face à l’augmentation des risques d’incendie, notamment en période de sécheresse. Les végétaux secs et accumulés constituent un véritable carburant pour le feu, et peuvent rapidement se propager aux habitations et aux forêts.
En nettoyant régulièrement votre terrain, vous contribuez à :
- Prévenir les incendies : en réduisant la quantité de matière combustible, vous limitez considérablement les risques de propagation du feu.
- Protéger votre environnement : le débroussaillage permet de préserver la biodiversité en créant des espaces ouverts et en favorisant le développement d’espèces végétales adaptées.
- Faciliter l’intervention des secours : un terrain débroussaillé permet aux pompiers d’intervenir plus rapidement et plus efficacement en cas d’incendie.
Souvent confondus, ces deux termes ont des significations bien distinctes.
> Débroussaillage : Il s’agit d’entretenir un terrain en éliminant les végétaux secs et en surnombre afin de prévenir les risques d’incendie.
> Défrichement : Cette opération consiste à détruire l’état boisé d’un terrain, souvent à des fins de construction. Le défrichement est strictement réglementé et nécessite des autorisations administratives.
En bref : Le débroussaillage protège, le défrichement détruit.
Qui est concerné par l’obligation de débroussaillage ?
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires et à la charge du propriétaire du terrain, son ayant droit ou le locataire non saisonnier. Attention, il faut aussi débroussailler au-delà de sa parcelle dans la limite des 50 m autour de l’habitation et après avoir demandé l’autorisation aux voisins.
L’obligation de débroussaillage concerne tous les propriétaires de terrains situés dans des zones à risque d’incendie, c’est-à-dire à proximité des forêts, des landes ou des maquis.
Découvrez le zonage du débroussaillement sur Géoportail autour d’Alès.
Quelles sont les zones à débroussailler ?
Les zones à débroussailler sont généralement définies par arrêté préfectoral. Elles comprennent :
- Toute parcelle en zone urbaine, même sans construction, délimitée par un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme.
- Tous les terrains en zone non urbaine, dans les forêts, les bois, les plantations, les landes et les maquis, situés dans un rayon de 50 m ou 100 m autour des constructions et des voies privées et à moins de 200 m d’une forêt.
- Pour les parcelles forestières et en reboisement, le code forestier stipule clairement qu’il faut diminuer l’intensité végétale pour garantir une rupture dans la continuité du couvert végétal.
Quand doit-on débroussailler ?
La fréquence de débroussaillage dépend de la végétation présente sur votre terrain et des conditions climatiques. Il est recommandé de réaliser ces travaux au moins une fois par an, de préférence en dehors des périodes de sécheresse.
Les bons gestes pour un débroussaillage efficace
Période idéale : privilégiez la période comprise entre septembre et février, en dehors des périodes de nidification.
Équipez-vous correctement : portez des vêtements de protection adaptés (gants, lunettes, chaussures de sécurité).
Matériel : choisissez un matériel adapté à la nature de votre terrain (débroussailleuse, tronçonneuse) et utilisez du matériel de qualité.
Gestion des déchets : broyez, compostez ou évacuez vos déchets verts dans une déchèterie. Brûlez-les uniquement si cela est autorisé par la réglementation locale.
Le débroussaillage doit être une opération régulière pour maintenir votre terrain en sécurité. Si vous ne vous sentez pas capable de réaliser vous-même les travaux, n’hésitez pas à faire appel à un jardinier professionnel.
Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation de débroussaillage
Le non-respect de l’obligation de débroussaillage peut entraîner des sanctions administratives et pénales.
Amendes salées : jusqu’à 30 €/m² non débroussaillé peuvent être infligés aux contrevenants.
Exécution d’office des travaux : les autorités locales peuvent réaliser les travaux à vos frais si vous ne vous exécutez pas.
Refus d’indemnisation par l’assurance : en cas d’incendie, votre assurance peut refuser de vous indemniser si votre terrain n’était pas débroussaillé.
Responsabilité pénale : en cas d’incendie provoqué par un terrain non débroussaillé, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages causés.
En conclusion, le débroussaillage est une obligation légale qui revêt une importance capitale pour la sécurité de tous. En prenant le temps de nettoyer votre terrain régulièrement, vous contribuez à prévenir les risques d’incendie, à protéger l’environnement et à valoriser votre propriété.